Le droit de visite
Après une séparation ou un divorce, l’organisation du droit de visite constitue souvent une source majeure de conflit. Le droit allemand place toutefois l’intérêt de l’enfant au centre de toute décision. Une solution équilibrée et acceptée par les parents est toujours préférable à une décision imposée.
Un enjeu essentiel pour l’enfant
Le maintien de relations régulières avec ses deux parents est fondamental pour le développement psychologique de l’enfant. Les conflits prolongés et le non-respect du droit de visite peuvent conduire à une rupture progressive du lien, souvent difficile à réparer par la suite.
Les juridictions familiales constatent fréquemment que les décisions judiciaires sont mal acceptées lorsqu’aucun dialogue n’a pu être instauré. C’est pourquoi un accompagnement juridique et humain est souvent déterminant.
Qui bénéficie d’un droit de visite ?
Lorsque l’enfant réside habituellement chez l’un de ses parents, l’autre parent dispose en principe d’un droit de visite. Si l’enfant vit chez un tiers (famille d’accueil, établissement), chacun des parents conserve ce droit.
Le droit de visite est également reconnu à l’enfant lui-même : les parents ont l’obligation de maintenir un contact régulier avec lui.
D’autres personnes peuvent, dans certaines situations, se voir reconnaître un droit de visite, notamment les grands-parents, les frères et sœurs ou toute personne ayant assumé durablement un rôle éducatif.
Restriction ou suppression du droit de visite
Le tribunal de la famille peut limiter ou encadrer l’exercice du droit de visite lorsque le bien-être de l’enfant l’exige. La suppression totale demeure exceptionnelle.
- aménagement des horaires et de la durée des visites ;
- droit de visite médiatisé ou encadré ;
- mise en place progressive des contacts.
Organisation concrète du droit de visite
Les modalités de visite sont déterminées en tenant compte :
- de l’âge et des besoins de l’enfant ;
- de la distance entre les domiciles ;
- de la qualité de la relation entre l’enfant et le parent concerné.
En règle générale, le parent qui exerce son droit de visite assure le transport de l’enfant. Les enfants plus âgés peuvent toutefois utiliser les transports en commun.
Droits et obligations des parents
Les parents sont tenus à une obligation de coopération loyale. Ils doivent s’abstenir de toute attitude visant à nuire à la relation de l’enfant avec l’autre parent.
Le non-respect répété du droit de visite peut, dans des cas extrêmes, remettre en cause les capacités éducatives du parent gardien.
Qui décide et comment faire valoir ses droits ?
Les parents peuvent convenir librement des modalités du droit de visite. Toutefois, seul un accord homologué ou une décision judiciaire permet une exécution forcée.
En cas de conflit, le tribunal de la famille tentera d’abord de favoriser un accord amiable avant de trancher.
Frais liés au droit de visite
En principe, les frais liés à l’exercice du droit de visite sont supportés par le parent qui l’exerce, y compris en cas d’éloignement géographique.
Le droit allemand considère que le parent gardien contribue à l’entretien de l’enfant en nature, excluant toute participation financière aux frais de visite de l’autre parent.