Droit des contrats

Lorsque les conditions de validité, de formation et d'exécution du contrat ne sont pas ou plus respectées, un litige survient entre les parties.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le Cabinet vous accompagne dans la défense de vos droits en France ou en Allemagne.

Pour prévenir les litiges, le Cabinet négocie pour vous les clauses contractuelles et aide à la rédaction de contrats notamment en matière commercial.

Domaine d'activités

  • exécution forcée
  • résolution judiciaire
  • Demande de dommages intérêts
  • Contentieux franco-allemand
  • Contrats internationaux
  • Vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980, CVIM)

Articles et actualités


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